Avant-bras fracturé par un coup de matraque, coup de clé dans l’arcade sourcilière, hématomes sur tout le corps… Mario (1), 42 ans, a subi de graves violences entre les murs du commissariat des Ve et VIe arrondissements de Paris, dans la nuit du 24 au 25 juillet. Libération révèle les images issues des caméras de vidéosurveillance des locaux de police (voir la vidéo ci-dessous). Elles montrent les coups portés par deux policiers du commissariat et la passivité de leurs collègues présents, voire les rires de certains. La procédure menée sur ces faits permet également de découvrir que des agents ont menti pour couvrir l’un de leurs collègues.

Ce soir-là, Mario, de nationalité péruvienne, est conduit dans les locaux de police à 23 heures. Il a été interpellé dans la soirée pour outrage lors d’un contrôle d’identité réalisé par des gendarmes mobilisés pour la sécurisation des Jeux olympiques. A un militaire qui lui demande d’écarter les jambes, l’homme est accusé d’avoir rétorqué : «C’est ta mère qui écarte les jambes et que je baise, fils de pute.» A son arrivée au commissariat, un agent relève son taux d’alcool (1,08 mg /litre d’air expiré à 23 h 10), puis le gardien de la paix Maxime D. s’approche de lui pour commencer la fouille. Cette scène est visible sur les caméras de vidéosurveillance du commissariat. Sans attendre que Mario commence à enlever ses affaires, Maxime D. lui fait une clé de bras et le frappe une fois au visage. Des agents, présents autour, semblent s’amuser de la situation.

Quelques instants plus tard, Maxime D. est rejoint par deux collègues, Alexis L. et Clément B. Ensemble, ils conduisent Mario dans une petite salle sans caméra pour continuer la fouille. «L’un d’eux est devenu fou, parce que je ne voulais pas enlever mes lacets de baskets, je préférais enlever les baskets tout simplement», explique Mario, bras toujours dans le plâtre quand on le rencontre courant septembre dans l’Est parisien, près de l’hôpital Saint-Antoine où il a un rendez-vous de suivi. L’homme, qui travaille parfois comme cuisinier, se remémore avoir reçu des coups au visage, puis que Maxime D. a sorti sa matraque télescopique et l’a frappé sur le ventre, sur l’épaule et au niveau de la tête. «Si je ne m’étais pas protégé la tête avec mes bras, je serais mort. J’ai déjà eu deux hémorragies cérébrales [par le passé], j’ai une fragilité», poursuit Mario, en montrant la cicatrice qui parcourt son crâne, sous ses cheveux bruns, de la base au sommet.

Les quatre hommes passent un peu moins de cinq minutes dans cette pièce. Mario est torse nu quand il en sort, marques de coups visibles sur son corps. On voit ensuite les trois agents le conduire dans une cellule de garde à vue. Au moment de refermer la porte, Maxime D. le frappe au visage avec une clé qu’il tient dans sa main, lui ouvrant l’arcade sourcilière. Il est 23 h 15 quand il referme la porte. Dans le couloir, les agents rient et semblent discuter du bras de Mario, déformé par le coup de matraque.

Dans sa cellule, le quadragénaire perd beaucoup de sang et craint, une nouvelle fois, de mourir. «Je vois plein de sang et je pense encore à ma tête, se remémore-t-il. Je me suis dit que je suis en train de crever.» L’homme sollicite plusieurs fois l’intervention d’un médecin et, désespéré, inscrit avec son sang «aidez-moi» sur un mur. «Je voulais qu’on sache que j’ai appelé à l’aide avant de mourir», explique-t-il.

A 00 h 19, il est sorti de sa cellule, le visage en sang et visiblement très affaibli, pour être examiné par un médecin. Ce dernier estime que son état n’est pas compatible avec un maintien en garde à vue et demande qu’il soit hospitalisé car son bras est sûrement cassé. Ce diagnostic sera confirmé dans la nuit après une radio. Le compte rendu indique qu’il s’agit d’une fracture de l’ulna, l’un des os de l’avant-bras, ou «nightstick fracture». Un terme médical décrivant une blessure typique d’une personne se protégeant la tête d’un coup de matraque («nightstick» en étant la traduction anglaise).

Avant d’être conduit à l’hôpital, Mario est installé sur une chaise, dans une salle proche des cellules de garde à vue, où discutent plusieurs agents. Ses blessures sont parfaitement visibles. Matthieu D., un autre policier du commissariat, s’approche de lui. Les paroles échangées entre les deux hommes ne sont pas audibles. «Il me dit que dans mon pays je serais déjà mort, je lui ai répondu que j’étais né en France et là, il m’a hurlé de fermer ma gueule», se rappelle Mario. En audition, un réserviste de la police présent dans la salle à ce moment-là expliquera que Matthieu D. a «pété un câble» quand il a appris que Mario devait bénéficier de soins : «Il s’est énervé dès qu’il a appris qu’on devait le conduire à l’hôpital.» Matthieu D. affirme pour sa part avoir été insulté.

Pendant deux minutes, les vidéos permettent de le voir s’acharner sur Mario, qui reste totalement passif et s’efforce de protéger sa tête avec son bras encore valide. Matthieu D. lui donne en tout onze coups, dont plusieurs à la tête. Autour de lui, les agents rigolent de la situation et le laissent faire. A un instant, l’un d’eux le retient mollement, puis s’écarte. Après cette série de coups, Matthieu D. continue d’intimider physiquement l’homme blessé, le menaçant de frapper à nouveau. Mario est finalement conduit à l’hôpital où ses blessures sont constatées et évaluées à trente jours d’incapacité totale de travail (ITT). Il porte plainte dès le lendemain. Le parquet de Paris saisit alors l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour enquêter sur les faits dénoncés par Mario. «Je reconnais avoir fait de fausses déclarations»

Pour tenter de justifier ses coups dans la salle de fouille, Maxime D. va, dans la nuit, lui aussi porter plainte. Contre Mario. «Il est venu vers moi pour me donner un coup de tête, affirme l’agent de 25 ans. Je l’ai donc repoussé avec mes bras au niveau de son torse. Il s’est mis en garde, nous l’avons donc emmené au sol.» Le policier n’évoque aucun coup de matraque porté à Mario. Alexis L. et Clément B., présents avec lui dans cette pièce, vont venir appuyer la version de leur collègue. «L’individu a tenté de lui mettre un coup de tête sans le toucher, dit le premier dans une audition. Maxime l’a repoussé et l’individu est tombé de côté sur le banc de la cellule de fouille.» Même chose pour le second : «Il s’avance vers mon collègue Maxime en faisant comme s’il allait lui donner un coup de boule. Le collègue se protège et l’individu fait un pas en arrière et se met en garde.»

Mais, fait rare dans les affaires de violences policières, Alexis L. revient finalement sur cette version des faits et avoue avoir menti pour couvrir son collègue. Face à l’IGPN, il décrit des claques d’abord données par Maxime D., puis les coups de matraque télescopique. A un enquêteur qui lui demande s’il comprend pourquoi son collègue a porté plainte contre Mario, il répond : «[Maxime D.] m’a dit que c’était pour se couvrir.» Et ajoute : «Il est venu me parler de ce qu’il avait dit dans sa plainte et on s’est mis d’accord pour que mes déclarations soient cohérentes avec les siennes.» Confronté à la déclaration de son collègue, Clément B. avoue lui aussi avoir menti : «Je reconnais en effet, en voulant me caler sur les déclarations de [Maxime D.] dans sa plainte, avoir fait de fausses déclarations. Mais je n’avais pas les idées claires, vraiment.»

Questionné sur sa passivité face aux violences commises par ses collègues, Alexis L. relate la pression qu’exercent ceux-ci pour se couvrir mutuellement, quoi qu’il arrive.

« Vous aviez la possibilité de le stopper dans sa violence, pourquoi ne pas le faire ?

— Je craignais qu’on puisse me le reprocher au sein de la brigade.

— Reprocher quoi ?

— D’être faible, de ne pas soutenir les collègues.»

Placé en garde à vue le 7 août, Maxime D. tente de justifier ses coups par le comportement de Mario. «Je travaille la nuit, j’ai l’habitude des gens alcoolisés, je sais qu’on peut leur parler pendant des heures, ils ne feront pas ce qu’on leur demande», dit-il alors qu’on l’interroge sur la clé de bras. Et le coup au visage ? «Je lui ai mis une claque parce qu’il ne voulait pas lâcher son collier.»

Puis, questionné sur ce qui s’est passé dans la salle de fouille, il répète sa version mensongère, avant d’être confronté à l’examen médical et aux déclarations de son collègue Alexis L. L’agent est coincé. «J’ai omis certains détails sans vouloir les cacher, notamment les coups de BTD [matraque télescopique, ndlr]», tente-t-il alors. Et concernant la concertation des trois agents pour livrer une version qui lui est favorable, il élude : «Je ne suis pas en mesure de vous dire si j’ai eu cette discussion avec eux.» «Je ne savais pas quoi faire»

Egalement placé en garde à vue, Matthieu D., 32 ans, qui a servi cinq ans dans l’armée avant de devenir policier, assure ne pas avoir vu l’état dans lequel se trouvait Mario au moment où il s’est acharné sur lui. «Je ne voyais que son visage, j’étais dans un effet tunnel, je ne voyais plus rien.» Confronté aux images, l’agent dit «regretter» sa violence. «Je n’ai jamais pété les plombs comme cela, affirme-t-il. J’aurais plutôt tendance à essayer d’obtenir la paix sociale et de régler les choses calmement.»

Plusieurs des policiers présents sont également auditionnés et questionnés sur leur absence de réaction face aux coups, et pour certains leurs rires. Comme Tom R. : «J’étais l’un des plus jeunes, je vois que mes collègues n’interviennent pas, je ne me sentais pas l’autorité et la capacité pour le faire.» Et d’ajouter que «le rire, c’est la seule réaction que j’ai eue, je ne savais pas quoi faire».

Contactée à propos des mesures prises à la suite de cette affaire, la préfecture de police de Paris indique seulement qu’une enquête administrative est en cours. May Sarah Vogelhut, l’avocate de Maxime D., et Jérôme Andrei, qui défend Matthieu D., n’ont pas répondu à nos questions. Ces deux agents seront jugés le 29 octobre pour violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours par personne dépositaire de l’autorité publique, comme l’avait révélé France Info en août. Dans l’attente de cette audience, un contrôle judiciaire leur interdit d’exercer la profession de policier.

L’enquête contre Mario pour violences a été classée sans suite. Il a été condamné pour l’outrage par la procédure simplifiée d’ordonnance pénale à 250 euros d’amende. Mario assure que ce n’est pas la première fois qu’il subit des violences de la part de policiers. «Ils profitent du fait que je sois bourré pour me frapper, me maltraiter, c’est comme ça qu’ils se comportent avec les gens qui ont des problèmes psychologiques ou d’addictions.» Par peur d’être de nouveau face aux policiers qui l’ont frappé, sans avocat à ses côtés, il ne sait pas encore s’il aura le courage de venir témoigner au procès.

C'est le rapport d'Oxfam France de la rentrée, ci-dessous la synthèse.

Tandis que 80% des Français∙es ne reçoivent aucune donation du vivant et que parmi celles et ceux qui héritent, 9 sur 10 touchent moins de 100 000€ au cours de leur vie, Oxfam France publie un nouveau rapport alertant sur l’émergence d’une minorité d’ultra-riches touchant des super-héritages insuffisamment taxés.

Ce rapport montre notamment que le top 0,1% des héritiers ne paye qu’environ 10% de droits de succession – contre 45% en théorie – et met en lumière un système de taxation des successions opaque et inadapté. Super-héritages : les chiffres-clés

Les super-héritier∙es français∙es, soit le top 0,1% des héritier∙es, reçoivent environ 13 millions d’euros – soit 180 fois l’héritage médian – et ne paient, en moyenne, que 10% d’impôt dessus. Dans les 30 prochaines années, 25 milliardaires français transmettront à leurs héritier∙es plus de 460 milliards d’euros de super-héritages sur lesquels l’Etat risque de perdre 160 milliards en raison des niches fiscales existantes, si rien n’est fait. Les parents fortunés peuvent transmettre plus d’un demi-million d’euros tous les 15 ans à leurs héritier∙es sans payer le moindre impôt. 7 des 9 Français∙es devenu∙es milliardaires en 2024 sont des super-héritier∙es. Près de 60% des Français se montrent favorables à une taxation plus forte des héritages les plus élevés (sondage réalisé par Verian pour Oxfam France).

En France, l’héritage est un profond facteur d’inégalités. La nouvelle étude d’Oxfam révèle que 7 des 9 Français∙es devenu∙es milliardaires en 2024 sont des super-héritier∙es, et qu’un quart des milliardaires du pays est issu des 3 mêmes familles.

Tandis que près de la moitié de la population n’hérite pas ou de très peu, le top 1% des héritier∙es d’une génération reçoit en moyenne plus de 4,2 millions d’euros net, et le top 0,1% reçoit environ… 13 millions d’euros, soit 180 fois l’héritage médian ! Niches fiscales, abattements : des super-héritier∙es largement favorisés par la fiscalité

Si en théorie les super-héritages devraient se voir appliquer un taux marginal de 45% au-delà de 1,8 million d’euros, il a été estimé que le top 0,1% de ces super-héritier∙es ne s’acquittent en moyenne que d’à peine 10% de droits de succession grâce aux diverses niches fiscales et exemptions existantes.

Le pacte Dutreil est un cas emblématique de niche fiscale bénéficiant aux super-héritier∙es. Il permet, sous conditions, d’exonérer 75% de la transmission des parts ou d’actions de certaines entreprises. Si le coût de cette niche fiscale est officiellement estimé à 500 millions d’euros environ par les pouvoirs publics, cette évaluation est contredite par le Conseil d’Analyse Économique qui chiffre plutôt son coût annuel pour les finances publiques à jusqu’à 3 milliards d’euros.

Dans son rapport, Oxfam a calculé que, dans les 30 prochaines années, les 25 milliardaires français de plus de 70 ans transmettront à leurs héritier∙es plus de 460 milliards d’euros, sur lesquels l’Etat risque de perdre 160 milliards d’euros si les niches fiscales et exemptions actuelles sont maintenues. Une somme colossale qui représenterait un chèque de près de 7000€ pour chaque personne atteignant la majorité dans les trois prochaines décennies, soit le coût moyen d’une année d’études supérieures en France. Une fiscalité inadaptée à la diversité des structures familiales actuelles

Le système français de taxation des successions présente aujourd’hui de grandes disparités en fonction du lien de parenté officiel avec le donateur. Car si le taux moyen d’imposition est de 5% en ligne directe (grands-parents ou parents et enfants) avec un abattement de 100 000 euros, il explose dès que l’on sort du premier cercle familial.

Par exemple, si l’héritage provient d’une tante ou d’un oncle, l’abattement chute à 7 967 euros et le taux de taxation s’envole à 55%. Ainsi, tandis que les super-héritages passent sous les radars de l’imposition, certaines petites transmissions payent injustement le prix fort. Nos recommandations pour réformer la fiscalité des super-héritages

Pour une fiscalité de l’héritage plus juste, Oxfam France appelle à :

Réformer le système de taxation pour le rendre plus clair, lisible et transparent En finir avec les exonérations et niches fiscales inutiles en supprimant et/ou en réformant les niches fiscales permettant aux super-héritages d’échapper à l’impôt, à commencer par l’assurance-vie et le Pacte Dutreil. Mettre en place un barème plus progressif qui cible les super-héritages avec un abattement unique et la suppression du cumul des abattements. Repenser le système de taxation des successions pour répondre aux enjeux climatiques.

Le surcroît de dépenses des collectivités pourrait aggraver de 16 milliards d’euros le déficit de 2024, a affirmé Bruno Le Maire, le ministre démissionnaire de l’économie. Mais il est à craindre que ces dépenses soient en réalité bien supérieures. Alors même que les territoires constituent le premier investisseur public en France, devant l’Etat, leurs comptes, en effet, sont approximatifs et peu fiables.

Dans la plupart des pays comparables, anglo-saxons, scandinaves mais aussi en Italie par exemple, les comptes des collectivités sont certifiés. Autrement dit, leur sincérité et leur fiabilité sont vérifiées chaque année par des organisations externes compétentes. Ce n’est pas le cas en France, et cette situation contrevient à la fois à la Constitution (article 47.2) et à la directive européenne du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres.

Bien sûr, les chambres régionales des comptes (CRC) ont des missions de contrôle, mais pas de certification, et les quelques centaines d’auditeurs français n’ont par ailleurs pas la possibilité d’analyser les états financiers de quelque 35 000 communes avec une fréquence raisonnable. Les comptes des grandes collectivités sont vérifiés en moyenne tous les quatre ans, ceux des moyennes tous les six ans et ceux des petites font l’objet d’une question au mieux tous les vingt ans.

Aberrations Des études menées par la Cour des comptes ou les services du ministère des finances ont pu montrer la fréquence des aberrations comptables.

Lorsque, par manque d’organisation ou par choix, une infrastructure était refaite avant sa « fin de vie », les normes comptables ne contraignaient pas, jusqu’à cette année, à enregistrer la dépense comme une perte financière, comme cela est le cas pour une entreprise privée ou une association.

Un trottoir prévu pour durer dix ans peut être fait et refait trois fois sur cette période sans que cela ne pose de problème. Ni vu ni connu, il s’agit juste d’un « investissement » supplémentaire. Ces normes viennent heureusement d’être en partie modifiées, mais il reste encore beaucoup à faire.

Ce n’est pas la seule dérive. Certaines collectivités n’indiquent pas dans leurs comptes tous les stocks dont elles disposent – de fioul par exemple ou de pièces détachées pour des travaux –, ce qui leur permet de se faire passer pour plus démunies qu’elles ne le sont.

D’autres, au contraire, donnent une impression de prospérité fallacieuse. Alors qu’elles y sont tenues, elles ne mettent pas suffisamment d’argent de côté (provisions) pour faire face à des travaux d’entretien lourds très probablement nécessaires, ou à d’éventuels litiges avec des agents ou des entreprises concessionnaires, prenant ainsi des risques inconsidérés.

Absence de contrôle de gestion en interne Le plus souvent, les comptes, non certifiés par des autorités extérieures compétentes, ne font pas même l’objet d’un contrôle de gestion en interne. Des collectivités employant plus de mille agents n’ont pas de contrôleur de gestion, ce qui signifie que les élus n’ont en réalité pas de vision précise de leurs dépenses. Dans ce contexte, beaucoup ne sont donc pas capables de mettre en regard de manière complète et fiable les sommes dépensées pour les différents services publics. Les choix opérés et les éventuelles dérives n’apparaissent pas clairement.

Ce manque de rigueur a des conséquences très graves en matière de démocratie. Les citoyens n’ont pas les informations nécessaires pour comprendre pourquoi les services publics ne sont parfois pas à la hauteur de ce qu’ils attendent. Il est aussi difficile pour les oppositions locales de jouer correctement leur rôle de contre-pouvoir.

Si un président de conseil départemental supprime, par exemple, les subventions aux crèches, en arguant d’une augmentation obligée des aides aux mineurs isolés ou d’une chute des recettes liées au blocage du marché immobilier, sans données financières fiables, comment savoir si d’autres politiques seraient possibles ?

Des tentatives ont été menées pour remédier à cette situation. Une expérimentation pilotée par la Cour des comptes en lien avec des cabinets d’audit a démarré en 2016 dans une vingtaine de petites collectivités, avec un succès tel que la Cour a demandé en 2023 son déploiement afin d’améliorer la fiabilité des comptes, au moins pour les plus grandes d’entre elles. Mais le Sénat arguera pour sa part du manque de moyens des collectivités pour rejeter cette généralisation.

Une situation plus dégradée que prévu Apparemment, les approximations financières ne sont pas un problème pour tous. Tous les élus locaux ne désirent pas forcément que leurs administrés et leurs oppositions puissent lire à livre ouvert dans les comptes.

Des réticences pourraient aussi venir de certains services de l’Etat car, dans un contexte où les comptes nationaux sont très déséquilibrés, il y a de fortes raisons de penser que beaucoup de comptes locaux sont également dégradés, bien au-delà de ce qui est affiché. L’expérimentation menée par la Cour des comptes auprès de collectivités volontaires a en effet montré que de nombreux engagements, provisions et dettes notamment, ne sont pas traduits dans les comptes.

Ce phénomène avait déjà été observé auprès d’autres entités publiques, comme certaines universités, dont la véritable situation s’était avérée beaucoup plus dégradée que prévu lorsque leurs comptes avaient commencé à être certifiés, il y a un peu moins d’une décennie.

L’affichage de la réelle situation cumulée des collectivités territoriales pourrait constituer une véritable bombe dans le contexte actuel des finances publiques. Il est plus que temps d’agir et de faire certifier les comptes des collectivités par une autorité externe et indépendante, au moins ceux des plus grandes d’entre elles.