Une pétition pour l’abrogation de la loi Duplomb franchit les 500 000 signatures, ouvrant la possibilité d’un débat à l’Assemblée nationale
Une pétition pour l’abrogation de la loi Duplomb franchit les 500 000 signatures, ouvrant la possibilité d’un débat à l’Assemblée nationale
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut désormais décider de classer la pétition ou d’organiser un débat. Dans ce cas, la loi ne serait pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée.