Le refus du gouvernement de délivrer un agrément à l’association Anticor pour se constituer partie civile était illégal - 14/04/25

Le refus du gouvernement de délivrer un agrément à l’association Anticor pour se constituer partie civile était illégal - Tribunal administratif de Paris

2 comments

Vite! Condamnez les à payer une amende avec notre argent!
(Blague à part, ça reste utile vu que ça viendra financer Anticor normalement)
- Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme globale de 3 500 euros à verser à l’association Anticor au titre des frais liés aux deux instances.
  Mais c'est pour couvrir les frais liés à la procédure, normalement ils ne sont pas sensés gagner de l'argent avec ça, juste ne pas en perdre.